RECONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées être lues, comprises et entièrement acceptées par le client dès que celui-ci fait un achat auprès de NATUR'ART DECO.

Termes et conditions

Introduction

Ce document contient les conditions générales qui régissent la relation contractuelle pour l'achat des produits que NATUR'ART DECO propose dans sa boutique en ligne.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent exclusivement la relation contractuelle entre tout utilisateur des pages web de NATUR'ART DECO(ci-après dénommé "Client") et le vendeur, c’est-à-dire la société Natur'art Déco . et propriétaire de la boutique en ligne www.naturart-deco.fr avec le numéro d'identification fiscale.

1. Objet

1.1 Les présentes conditions d'achat ont pour objet la fourniture par Natur'art Déco  des produits proposés dans sa boutique en ligne, en échange d'un avantage économique.

2. Entrée en vigueur

2.1 Les présentes conditions générales, ainsi que votre confirmation de commande, constituent le contrat entre Natur'art Déco  et le client pour la fourniture de produits. Aucune autre condition ne s'applique.

2.2 Le client est réputé avoir accepté les conditions générales énoncées dans le présent texte à partir du moment où il accepte d'avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

3. Passer une commande

3.1 Pour pouvoir passer une commande, le client doit être âgé d'au moins 18 ans.

3.2 Le client doit effectuer tout le processus d'achat et effectuer le paiement avec l'un des systèmes que le site met à disposition.

3.3 Lorsque le client passe sa commande, nous lui envoyons un numéro de commande.

3.4 En passant une commande, le client nous fait une offre d'achat des produits qu'il a sélectionnés conformément aux présentes conditions générales. Natur'art Déco peut ou non accepter votre offre.

3.5 Si nous acceptons votre commande, nous informerons le client de notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par e-mail, à condition que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail dans votre formulaire de données personnelles.

3.6 Bien que nous fassions tout notre possible pour vous fournir les produits énumérés dans votre confirmation de commande, il peut arriver que nous soyons dans l'impossibilité de fournir ces produits en raison, par exemple, d'une rupture de stock. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous en informer et pour vous proposer d'autres produits en remplacement. Si vous n'acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les produits que nous ne sommes pas en mesure de fournir et nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées pour ces produits. Le remboursement de ces sommes constituera la limite de notre responsabilité à votre égard en cas d'impossibilité de vous fournir les produits commandés. Occasionnellement, les prix des produits présentés dans nos boutiques en ligne peuvent être incorrectes et afficher un prix inférieur au prix correspondant en raison d'une erreur. Dans ce cas, et si nous avons confirmé votre commande, nous vous contacterons immédiatement afin d'émettre une nouvelle confirmation de commande avec le prix correct. Dans le cas où le prix correct est sensiblement plus élevé, vous pouvez annuler votre commande et nous vous rembourserons tout montant que vous avez déjà payé.

4. Fourniture de vos produits

4.1 Nous vous fournirons les produits indiqués dans votre confirmation de commande conformément aux présentes conditions générales.

5. Informations sur le produit

5.1 Nous accordons une grande attention à l'information concernant les caractéristiques essentielles des produits au moyen de descriptions. Tout cela se fait dans les limites de la technologie et dans le respect des meilleures normes du marché.

6. Prix

6.1. Le prix de chaque produit sera clairement indiqué sur le site web.

6.2 Nous nous réservons le droit de facturer la commande à partir du moment de sa réception.

6.3. Les prix de vente indiqués dans notre boutique en ligne sont les suivants :

Tous les prix sont TTC.

6.4. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les frais d'expédition sont à la charge du client et seront ajoutés au montant total des produits sélectionnés. Vous serez informé de ces coûts avant de confirmer la commande et de finaliser le processus de commande.

6.5. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.

7. Disponibilité

7.1 Veuillez noter que les commandes seront expédiées dans la limite des stocks disponibles. Si l'un des articles commandés n'est pas en stock, nous nous engageons à contacter le Client dans les meilleurs délais (à compter de la date de la commande) pour l'informer du délai dans lequel nous serons en mesure de lui envoyer son ou ses produits. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez demander le remboursement du montant payé pour le ou les articles en question.

8. Paiement des produits

8.1.  NATUR'ART DECO s'est associé à Paypal pour garantir une sécurité maximale des paiements. 

8.2 Si notre service de sécurité soupçonne une anomalie ou une fraude, NATUR'ART DECO se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

8.3 NATUR'ART DECO propose au client 2 modes de paiement :

• Paiement par PAYPAL
• Paiement en espèce quand le produit est remit en main propre

9. Livraison des produits

9.1 Nous enverrons au client ses produits à l'adresse de livraison indiquée dans son formulaire de données personnelles.

9.2. Sur le site web, notamment dans le panier, le montant des frais d'expédition est indiqué avant l'achat.

9.3. Si l'article indique " en stock " lors de la commande, le délai entre la commande et la date de livraison sera de 2/3 jours ouvrables à compter de notre validation du paiement reçu. Si l'article n'est pas en stock au moment où la commande est passée, nous contacterons le client pour l'en informer. Les délais de livraison estimés concernent les commandes passées en France Métropolitaine.

9.4. Nous livrerons le produit une fois que la réalisation effective du paiement aura été correctement exécutée.

9.5. Nous entendons par heures et jours les heures et jours de travail, à l'exclusion des samedis et dimanches et des jours fériés. Si pour une raison imputable à Natur'art Déco  ce délai est dépassé, nous informerons le Client de l'incident et lui proposerons des solutions alternatives.

9.6. Le Client s'engage à ce que lui-même ou une autre personne désignée se trouve à l'adresse indiquée pour recevoir le colis. En cas d'absence la première fois, le transporteur insistera une (1) fois de plus. Si la commande ne peut toujours pas être livrée, elle nous sera retournée, et le client devra contacter Natur'art Déco  pour demander un remboursement, déduction faite des frais d'expédition ou de retour des marchandises, qui seront à la charge du client.

10. Garantie du produit

10.1 Tous les produits proposés par Natur'art Déco  sont garantis. Nous nous engageons à remplacer par un nouveau produit ou à faire le crédit correspondant si l'un des produits présente un défaut de fabrication dans les 3 jours suivant la livraison.

10.2. Le Client doit nous informer de la non-conformité du produit dans les 3  jours suivant la date à laquelle il en a pris connaissance en nous envoyant un courriel indiquant qu'il souhaite renvoyer un produit. De cette façon, nous organiserons le retour de la manière la plus appropriée. Dans le cas où le problème du produit n'est pas sous garantie, le Client prendra en charge les frais supplémentaires liés au retour du produit.

11. Service après-vente

Si vous souhaitez contacter notre service client :

• Vous pouvez nous envoyer un message à contact@naturartdeco.fr

12. Obligations de Natur'art Déco  et du client

12.1. Natur'art Déco  s'engage à mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires relatives aux produits proposés ainsi qu'aux commandes. Natur'art Déco n'est pas responsable de l'inexécution des présentes conditions en cas de force majeure ou d'un événement imprévisible soit du fait du Client, soit du fait d'une personne étrangère au contrat.

12.2 Le Client s'engage à remplir les formulaires de commande et leurs champs selon les instructions indiquées. Natur'art Déco  protège les données conformément à la loi. Le Client s'engage également à payer le prix du produit, avec les taxes et les frais d'expédition correspondants.

12.3. Nous vous rappelons qu'il est conseillé de conserver une copie des données contenues dans les produits achetés. Natur'art Déco n'est pas responsable de toute perte de données, de fichiers ou, de manière générale, de tout dommage résultant d'un défaut de sauvegarde par le Client des données contenues dans les produits achetés.

12.4. Natur'art Déco  n'est pas responsable des conséquences qui peuvent résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus dans sa boutique en ligne.

13. Commentaires

Tous les avis écris par les clients sont vérifiées . Si les avis reçus enfreignent la loi, l'éthique ou la morale (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte...), Natur'art Déco  se réserve le droit de refuser ou de demander une révision de ces avis.

14. Protection des données personnelles

14.1 Les données personnelles que le Client doit nous fournir sont indispensables pour l'envoi des commandes et des factures. Le fait de ne pas fournir ces informations entraînera l'annulation automatique des commandes. En s'inscrivant sur le site, le Client accepte de fournir des données personnelles valides, données qui permettent la fourniture du service par Natur'art Déco et l'identification correcte du Client, ainsi que l'envoi d'informations et de publicités sur les différents produits et offres que Natur'art Déco  peut avoir sur ses sites web.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Tout le contenu de la boutique en ligne Natur'art Déco  (illustrations, textes, noms, marques, images, vidéos) est possédé par Natur'art Déco . Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Natur'art Déco .

16. Droit applicable et juridiction

16.1. Le présent contrat sera interprété et régi par la législation  française et européenne en vigueur.

16.2 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.

17. Les promotions et les coupons

17.1 Toutes les promotions et tous les coupons ont une date d'expiration d'un mois si la promotion ne précise pas le contraire.

17.2. Les promotions qui sont des coupons de réduction, s'appliquent uniquement et exclusivement sur la valeur du produit.

17.3. Les promotions qui sont des coupons de réduction, ont toujours un montant minimum d’achat ; si celui-ci n’est pas spécifié, il sera calculé à 29€ pour toutes les promotions.

17.4. Natur'art Déco  se réserve le droit d'annuler une promotion à la personne qui en fait un usage incorrect, ou qui, sous des identités différentes, acquiert de nombreuses unités de la promotion.

18. Modifications des conditions générales

Natur'Art Déco  se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web, ainsi que les conditions générales d'utilisation. Pour toute question, les clients disposeront toujours des présentes conditions générales dans un endroit visible, librement accessible. Les clients doivent lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation chaque fois qu'ils accèdent au site web. Dans tous les cas, l'acceptation des conditions générales d'utilisation sera une étape préalable et indispensable à la souscription de tout service disponible sur le site web.